CGV/CGU

par | Nov 24, 2025

1. Conditions Générales de Ventes (CGV)
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

 

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par LD-DESIGN via le site www.ld-design.be.

 

Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
LD-DESIGN se réserve le droit de les modifier à tout moment.

 

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies lors du devis (virement bancaire, acompte, etc.).

 

Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif et peuvent être révisés selon le projet.

 

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de LD-DESIGN jusqu’au paiement intégral du projet.

 

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal avec accord du client.

 

Responsabilité

LD-DESIGN ne peut être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de fournir les services
en cas de force majeure.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

 

Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site www.ld-design.be

 

Accès

Le site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet.

 

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés (textes, images, logos, etc.).
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

Responsabilité

Le site est régulièrement mis à jour, mais ne garantit pas l’exactitude des informations.

 

Données personnelles & cookies

Voir nos pages dédiées : Politique de confidentialité et Politique de cookies.

 

Modifications

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

Utilisation des Réalisations

Le Client autorise LD-DESIGN à présenter les créations réalisées (ex. : visuels, identités visuelles, études UX, site web ou posts réseaux sociaux) sur ses supports de communication : site web, portfolio et réseaux sociaux.


Si le projet n’est pas encore public, LD-DESIGN demandera l’accord préalable du Client avant toute diffusion.